Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l'utilisation de la plateforme Firaxy (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse https://firaxy.com, éditée par Amplixy.

Firaxy est une plateforme SaaS de fidélisation client destinée aux commerçants ambulants, permettant la gestion des abonnés, l'envoi de notifications et le suivi des participations aux foires.

Article 2 - Acceptation des conditions

L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation du Service.

Amplixy se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur la plateforme.

Article 3 - Description du Service

Le Service Firaxy propose aux commerçants ambulants :

• La création d'un profil commerçant personnalisé
• La gestion d'une base de clients abonnés
• La création et gestion de participations aux foires et marchés
• L'envoi de notifications par email aux abonnés (J-7 et jour J)
• La génération de QR codes pour l'inscription des clients
• Un tableau de bord avec statistiques

Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan d'abonnement choisi (Gratuit, Starter, Pro, Premium).

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes : nom de l'entreprise, email, numéro de téléphone, et autres informations requises.

4.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée faite par l'utilisateur lui-même. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement Amplixy.

4.3 Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à maintenir ses informations à jour. Amplixy ne peut être tenue responsable des conséquences d'informations erronées ou obsolètes.

Article 5 - Tarifs et paiement

5.1 Plans d'abonnement

Le Service propose plusieurs plans :

• Gratuit : Fonctionnalités limitées (50 abonnés, 1 foire active)
• Starter : 9,99€/mois ou 99€/an (200 abonnés, 3 foires actives)
• Pro : 19,99€/mois ou 199€/an (1000 abonnés, 10 foires actives)
• Premium : 39,99€/mois ou 399€/an (illimité)

5.2 Modalités de paiement

Les paiements sont effectués via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.).

5.3 Facturation

La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix de l'utilisateur. Une facture est envoyée par email après chaque paiement. Les prix sont indiqués TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En souscrivant à un abonnement payant, l'utilisateur accepte expressément que le Service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

Article 7 - Résiliation

7.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

7.2 Résiliation par l'éditeur

Amplixy se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGVU, notamment :

• Utilisation frauduleuse du Service
• Non-paiement des sommes dues
• Comportement contraire à l'éthique ou aux bonnes moeurs
• Envoi de spam ou contenu illicite aux abonnés

7.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, l'utilisateur perd l'accès au Service. Les données sont conservées pendant 30 jours puis supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 8 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Respecter les droits des tiers et la réglementation en vigueur
• Obtenir le consentement de ses clients avant de collecter leurs données
• Ne pas envoyer de communications non sollicitées (spam)
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales

Article 9 - Responsabilité de l'utilisateur vis-à-vis du RGPD

En tant que responsable de traitement des données de ses clients, l'utilisateur s'engage à :

• Informer ses clients de la collecte de leurs données et de leur finalité
• Obtenir leur consentement explicite avant toute collecte
• Respecter leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition)
• Ne collecter que les données nécessaires (minimisation)
• Garantir la sécurité des données collectées

Amplixy agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et s'engage à traiter les données uniquement selon les instructions de l'utilisateur et conformément à sa Politique de Confidentialité.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (logiciels, textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Amplixy et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la propriété des données et contenus qu'il publie sur le Service. Il accorde à Amplixy une licence limitée d'utilisation de ces contenus pour les besoins du Service.

Article 11 - Limitation de responsabilité

Amplixy s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois, Amplixy ne peut garantir :

• Une disponibilité permanente et ininterrompue du Service
• L'absence totale d'erreurs ou de bugs
• La délivrabilité des emails envoyés aux abonnés

En aucun cas, Amplixy ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.

La responsabilité de Amplixy est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 12 - Disponibilité du Service

Amplixy s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

En cas d'interruption programmée, les utilisateurs seront informés dans un délai raisonnable.

Article 13 - Support client

Le support client est accessible par email à l'adresse contact@firaxy.com. Le niveau de support varie selon le plan d'abonnement :

• Gratuit : FAQ et documentation en ligne
• Starter : Support email (réponse sous 48h ouvrées)
• Pro : Support prioritaire (réponse sous 24h ouvrées)
• Premium : Support dédié (réponse sous 12h ouvrées)

Article 14 - Médiation

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Amplixy. Pour ce faire, il convient de contacter au préalable le service client par email.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut également recourir à un médiateur de la consommation inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation.

Article 15 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Amplixy, sauf disposition légale contraire.